Numéro RNA officiel : W362004011 SIREN national : 827731332
🇫🇷 Français (FR)

Mentions Légales

La publication rigoureuse de nos informations statutaires de transparence et d'intégrité Loi 1901.

1. Éditeur de la Plateforme

Le présent portail d'information institutionnelle est édité et géré par l'association déclarée à but non lucratif LES GREMLINS, régie par la loi du 1er juillet 1901.

Siège social : 22 RUE DU CHAMP DE L’AUBERGE, 36200 SAINT-MARCEL
Téléphone permanent : +33414559441
Courriel d'échange : jb896128@gmail.com
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W362004011
Numéro SIREN : 827731332
Préfecture de registre d'Indre (Châteauroux)

2. Directeur de la Publication & Composition du Bureau

Directeur de la Publication : Jean-Marc Dubois, en sa qualité de Président du conseil d'administration exécutif.
Secrétaire Général : Sébastien Roche
Trésorière Générale : Martine Lemoine

3. Hébergement de la Plateforme

Cette plateforme d'utilité publique est hébergée sur les serveurs sécurisés de la société :
InterServer, Inc.
Adresse physique : 110 Delawanna Ave, Clifton, NJ 07014, États-Unis
Téléphone : +1 201-605-1440
Site Web officiel : www.interserver.net

4. Politique de Traitement des Données et de Confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés révisée, les informations recueillies via nos formulaires de candidature civique et de contact permanent font l'objet d'un traitement informatique sécurisé placé sous la responsabilité directe de notre Secrétaire Général Sébastien Roche.

Ces données privées sont collectées de manière exclusive pour l'administration de nos registres de membres et la planification de nos activités physiques gratuites. Elles ne font l'objet d'aucune cession, revente ou transfert à des tiers à des fins de prospection marchande ou commerciale. Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification et d'effacement de vos données privées sur simple courriel d'échange.

5. Charte de Non-Commercialité et Gestion Désintéressée

Cette plateforme est certifiée 100% non lucrative. Elle ne comporte aucun encart publicitaire, aucune boutique marchande et n'effectue aucun acte de commerce. Conformément à la législation fiscale française, l'association LES GREMLINS ne poursuit aucun but lucratif et s'impose une gestion financière désintéressée, validée annuellement par son assemblée démocratique de membres.